Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation FR 4301284) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Protection d'un site naturel dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation FR 4301284) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Malpas, Oye-et-Pallet, Planée, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance