Arrêté du 9 avril 2014

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application des arrêtés militaires

Résumé. Un arrêté militaire désigne la personne en charge de faire respecter les règles.

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Responsables de l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Chapitre III : Dispositions finales
Article 19