Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, la hiérarchie militaire de référence est la hiérarchie militaire générale, fixée à l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires).

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Application d'une hiérarchie militaire

Résumé. Un arrêté précise que la hiérarchie militaire française est basée sur celle définie dans le code de la défense.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, la hiérarchie militaire de référence est la hiérarchie militaire générale, fixée à l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires).

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