Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Créé le 16 mai 2013

Le traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013