Arrêté du 9 avril 2013

Article 11

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Article 11

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur, délégué général à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Application de l'arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2013 confie à deux responsables l'application de ses règles sur la sécurité aérienne.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur, délégué général à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance