En vigueur depuis le 19 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des prescriptions pour certains médicaments
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.