Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :      
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest 5 100 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Par :      
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) 1 920 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

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