JORF n°0089 du 16 avril 2013

Arrêté du 9 avril 2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Plate-forme achats finances Ouest, à Brest | 5 100 000 | 100 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Par : | | | | | Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | 1 920 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest |

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Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin