Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

DRAC Alsace

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Aquitaine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Auvergne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bourgogne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Centre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Champagne-Ardenne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Corse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1

DRAC Franche-Comté

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Guadeloupe

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 2 2

DRAC Guyane

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1

DRAC Ile-de-France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Languedoc-Roussillon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Limousin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2

DRAC Lorraine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Martinique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Midi-Pyrénées

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
UNSA 1 1
CGT-Culture 3 3

DRAC Nord - Pas-de-Calais

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 1 1

DRAC Basse-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Haute-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Pays de la Loire

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Poitou-Charentes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Picardie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2

DRAC Réunion

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Rhône-Alpes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentation syndicale dans les comités culturels régionaux

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités techniques paritaires régionaux des affaires culturelles, avec le nombre de sièges attribués à chacun.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

DRAC Alsace

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Aquitaine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Auvergne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bourgogne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Centre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Champagne-Ardenne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Corse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1

DRAC Franche-Comté

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Guadeloupe

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 2 2

DRAC Guyane

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1

DRAC Ile-de-France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Languedoc-Roussillon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Limousin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2

DRAC Lorraine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Martinique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Midi-Pyrénées

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
UNSA 1 1
CGT-Culture 3 3

DRAC Nord - Pas-de-Calais

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 1 1

DRAC Basse-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Haute-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Pays de la Loire

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Poitou-Charentes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Picardie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2

DRAC Réunion

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Rhône-Alpes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

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