Arrêté du 9 avril 2010

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DRAC Alsace

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Aquitaine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Auvergne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bourgogne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Centre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Champagne-Ardenne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Corse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1

DRAC Franche-Comté

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Guadeloupe

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 2 2

DRAC Guyane

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1

DRAC Ile-de-France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Languedoc-Roussillon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Limousin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2

DRAC Lorraine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Martinique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Midi-Pyrénées

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
UNSA 1 1
CGT-Culture 3 3

DRAC Nord - Pas-de-Calais

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 1 1

DRAC Basse-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Haute-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Pays de la Loire

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Poitou-Charentes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Picardie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2

DRAC Réunion

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Rhône-Alpes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des sièges syndicaux dans les DRAC

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 répartit les sièges des représentants syndicaux dans les DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) de chaque région française.

DRAC Alsace

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Aquitaine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Auvergne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bourgogne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Centre

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Champagne-Ardenne

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Corse

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1

DRAC Franche-Comté

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Guadeloupe

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CGT-Culture 2 2

DRAC Guyane

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1

DRAC Ile-de-France

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Languedoc-Roussillon

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Limousin

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 2 2

DRAC Lorraine

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Martinique

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Midi-Pyrénées

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
UNSA 1 1
CGT-Culture 3 3

DRAC Nord - Pas-de-Calais

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 1 1

DRAC Basse-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Haute-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3

DRAC Pays de la Loire

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Poitou-Charentes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4

DRAC Picardie

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2

DRAC Réunion

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 1 1

DRAC Rhône-Alpes

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2

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