Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

Créé le 23 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3