Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3

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En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués aux syndicats dans les comités techniques paritaires de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

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