Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse, l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes sont abrogés.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'arrêtés sur l'organisation PJJ dans le sud-est

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes organisant la protection judiciaire des jeunes dans trois départements du sud-est de la France.

L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse, l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes sont abrogés.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance