Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans les Bouches-du-Rhône est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance