Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Remplacement d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ à Paris

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 remplace un ancien règlement sur l'organisation de la protection des jeunes à Paris.

L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris est abrogé.

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