Arrêté du 9 avril 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les seconds tours de scrutin

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les seconds tours de scrutin pour certains comités techniques paritaires.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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