Article 1
Reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Francis Bonnet, chef de service ;
2° M. Gérard Schoen, administrateur civil, sous-directeur de la division D ;
3° M. Thierry Picart, administrateur civil, chef du bureau D/3 ;
4° Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3 ;
5° M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3 ;
6° M. Guy Gouin, directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Denis Millet, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Vincent Sauvalère, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° Mme Corinne Cléostrate, directrice fonctionnelle des douanes, chargée de la direction du renseignement douanier.
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