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Arrêté du 9 avril 2010

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 avril 2010 sur la signature de documents douaniers

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 désigne des personnes autorisées à signer des documents pour les douanes, en réponse à des demandes spécifiques.

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 135 S (Dérogation au secret professionnel pour les services de renseignement) et R.*135 S-2 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, et notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés, et notamment son article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement),

Arrête :

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 désigne des personnes autorisées à signer des documents pour les douanes, en réponse à des demandes spécifiques.

Reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 (Accès aux documents fiscaux par les services de renseignement) de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement) du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Francis Bonnet, chef de service ;
2° M. Gérard Schoen, administrateur civil, sous-directeur de la division D ;
3° M. Thierry Picart, administrateur civil, chef du bureau D/3 ;
4° Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3 ;
5° M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3 ;
6° M. Guy Gouin, directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Denis Millet, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Vincent Sauvalère, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° Mme Corinne Cléostrate, directrice fonctionnelle des douanes, chargée de la direction du renseignement douanier.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 9 avril 2010.

J. Fournel

Arrêté du 9 avril 2010
Article 1
Article 2