En vigueur depuis le 15 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté financier
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe des contributions forfaitaires pour certaines activités financières.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.