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Arrêté du 9 avril 2010

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2013

Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 5 avril 2013

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 15 avril 2010 au jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance