Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2010

Source : Légifrance