Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 3 mai 2009
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.