Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2021
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.