Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2009

Article 5

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 3 mai 2009

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2021