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Arrêté du 9 avril 2009

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2021

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance