Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2009

Article 10

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 3 mai 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 décembre 2021