Arrêté du 9 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 désigne le directeur de la sécurité sociale pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance