En vigueur depuis le 23 avril 2009
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.