JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 2

Article 2

La division 225 intitulée « Navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur de coque égale ou supérieure à 10 m » est abrogée.


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Version 1

La division 225 intitulée « Navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur de coque égale ou supérieure à 10 m » est abrogée.