Arrêté du 9 avril 2008

Article 5

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Article 5

Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Élection des représentants des communes

Résumé. Les représentants des communes, qu'elles aient moins ou plus de 20 000 habitants, sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux.

Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance