JORF n°89 du 15 avril 2004

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.