JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 3

Article 3

Chaque directeur d'agence de l'eau ou son représentant arrête la liste des électeurs de son ressort.
Les listes d'électeurs, mentionnant leurs nom, prénom, nom du service d'affectation, nom de la ville de localisation du service d'affectation, sont affichées, au moins quinze jours avant la date du scrutin, par chaque agence de l'eau.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné ou son représentant, dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.


Historique des versions

Version 1

Chaque directeur d'agence de l'eau ou son représentant arrête la liste des électeurs de son ressort.

Les listes d'électeurs, mentionnant leurs nom, prénom, nom du service d'affectation, nom de la ville de localisation du service d'affectation, sont affichées, au moins quinze jours avant la date du scrutin, par chaque agence de l'eau.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné ou son représentant, dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.