JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 4

Article 4

Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.


Historique des versions

Version 1

Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;

Paie des agents de l'Etat (PAY) ;

Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;

Nouvelle dépense locale (NDL).

Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.