Arrêté du 9 avril 2002

Article 4

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Article 4

Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.

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