Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.
Arrêté du 9 avril 2002
Article 4
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Article 4
Le traitement KHQ dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
Recouvrement de l'impôt direct (REC) ;
Paie des agents de l'Etat (PAY) ;
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (AMD) ;
Nouvelle dépense locale (NDL).
Les organismes, réglementairement habilités à émettre des chèques sur le Trésor, sont susceptibles de transmettre des fichiers à l'application KHQ pour prise en charge.
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