Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités à effectuer des opérations relatives aux chèques sur le Trésor ou aux ordres de paiement dans la limite de leurs compétences géographique et fonctionnelle.
Arrêté du 9 avril 2002
Article 3
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Article 3
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités à effectuer des opérations relatives aux chèques sur le Trésor ou aux ordres de paiement dans la limite de leurs compétences géographique et fonctionnelle.
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