Arrêté du 9 avril 2002

Article 2

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Les informations utilisées sont : code émetteur, code nature, date d'écriture, numéro de formule, gestion, code origine, numéro de titre, date d'émission, compte d'imputation, montant, nom et prénom du bénéficiaire, mode de règlement, numéro d'ordre, date d'émargement, date d'opposition, date de mainlevée, motif, montant en francs ou en euros, taux de change à la date d'émission, taux de change à la date de règlement, différence de change, identifiant d'archivage, établissement remettant.
La durée de conservation des informations est d'un an pour les créances émargées, de quatre ans pour les créances non émargées, de dix ans pour l'identification d'archivage et l'établissement remettant.

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