Arrêté du 9 avril 2002

Article 1

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre, au niveau national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé KHQ, dont la finalité est d'assurer la prise en charge et le suivi des paiements de l'ensemble des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement, en intégrant la prise en compte des éventuelles oppositions à paiement et de leur mainlevée.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans la totalité des postes et services comptables compétents pour traiter des chèques sur le Trésor ou des ordres de paiement, qu'ils soient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique ou en relation avec cette dernière pour ce type d'opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre, au niveau national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé KHQ, dont la finalité est d'assurer la prise en charge et le suivi des paiements de l'ensemble des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement, en intégrant la prise en compte des éventuelles oppositions à paiement et de leur mainlevée.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans la totalité des postes et services comptables compétents pour traiter des chèques sur le Trésor ou des ordres de paiement, qu'ils soient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique ou en relation avec cette dernière pour ce type d'opérations.

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