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Arrêté du 9 avril 2002

Article 8

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002

Dès lors que des blessures ou problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits en CCF bénéficient d'épreuves de rattrapage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 19

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Dès lors que des blessures ou problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits en CCF bénéficient d'épreuves de rattrapage.