Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 19
Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012
Les élèves candidats aux baccalauréats général et technologique des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat bénéficient, pour l'éducation physique et sportive, d'un contrôle en cours de formation.