Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 19
Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.