Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 19
Créé le 18 avril 2002
Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation des enseignements d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 22 novembre 1995, sont abrogées pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique à compter de la session 2003 de l'examen.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 19
En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012
Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation des enseignements d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 22 novembre 1995, sont abrogées pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique à compter de la session 2003 de l'examen.