Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2002

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Un référentiel d'évaluation est élaboré par l'établissement qui propose l'épreuve facultative sur le modèle du référentiel national des épreuves de l'enseignement commun. Les exigences de l'évaluation correspondent à ce qu'il est possible d'attendre à l'issue d'un enseignement d'au moins soixante heures. Ce référentiel précise les conditions de l'épreuve qui intègre une prestation (75 % de la note) et un entretien (25 %), les critères d'évaluation et les repères de notation. Il est proposé au recteur pour validation avant la fin de l'année scolaire qui précède l'enseignement et communiqué aux élèves et aux familles.
La notation est effectuée par une équipe de deux enseignants dont l'un est nécessairement l'enseignant du groupe classe. Une proposition de note sur 20 points est transmise à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012

Un référentiel d'évaluation est élaboré par l'établissement qui propose l'épreuve facultative sur le modèle du référentiel national des épreuves de l'enseignement commun. Les exigences de l'évaluation correspondent à ce qu'il est possible d'attendre à l'issue d'un enseignement d'au moins soixante heures. Ce référentiel précise les conditions de l'épreuve qui intègre une prestation (75 % de la note) et un entretien (25 %), les critères d'évaluation et les repères de notation. Il est proposé au recteur pour validation avant la fin de l'année scolaire qui précède l'enseignement et communiqué aux élèves et aux familles.
La notation est effectuée par une équipe de deux enseignants dont l'un est nécessairement l'enseignant du groupe classe. Une proposition de note sur 20 points est transmise à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance