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Arrêté du 9 avril 2002

Article 15

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Article 15

Dans le cadre du contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive, le candidat est évalué dans une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 4 septembre 2012

Dans le cadre du contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive, le candidat est évalué dans une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance