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Arrêté du 9 avril 2002

Article 11

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 avril 2002

Le contrôle ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive s'effectue sur deux épreuves.
Chaque académie propose des ensembles de deux épreuves. L'une au moins des deux épreuves est choisie dans la liste nationale et la seconde éventuellement prise dans la liste académique.
L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF mais en adaptant les épreuves du référentiel. La proposition de note est faite sur 20 points.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 19

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au lundi 3 septembre 2012

Le contrôle ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive s'effectue sur deux épreuves.
Chaque académie propose des ensembles de deux épreuves. L'une au moins des deux épreuves est choisie dans la liste nationale et la seconde éventuellement prise dans la liste académique.
L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF mais en adaptant les épreuves du référentiel. La proposition de note est faite sur 20 points.