JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.