Arrêté du 9 avril 2002

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieurs d'études et de fabrications : 314,91 EUR ;
  • ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications : 363,92 EUR.

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