Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par arrêté du 26 mai 1982, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2001 modifiant l'article 39 (indemnité de départ en retraite) de la convention collective susvisée.

La deuxième phrase du premier alinéa du paragraphe 39-1 (régime général) est étendue sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 39-1 susmentionné sont étendus sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

L'avant-dernier alinéa du paragraphe 39-1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article L. 122-14-13, alinéa 1, du code du travail et de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.

Le dernier alinéa du paragraphe 39-1 est étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Le cinquième alinéa du paragraphe 39-2 (mise à la retraite avant 65 ans) est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.