Arrêté du 9 avril 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.

Historique des versions

Source : Légifrance