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Arrêté du 9 avril 2002

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193,00 EUR ;
  • inspecteurs : 2 060,00 EUR ;
  • contrôleurs : 1 754,00 EUR ;
  • agents techniques de l'électronique : 1 181,00 EUR ;
  • agents des transmissions et de l'électronique : 1 181,00 EUR ;
  • agents des transmissions : 1 181,00 EUR.

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