En vigueur depuis le 19 avril 2001
Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé (Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés).
Arrêté du 9 avril 2001
Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'
article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé
(
Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés
)
Art. 5
Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés
Certains gaz comme le propane et le butane ont un taux de taxe réduit quand ils sont utilisés comme carburant dans des moteurs spécifiques.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 avril 2001
Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé (Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés).
cite
En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1970-04-29 art. 5
Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés
Arrêté du 29 avril 1970 · art. 5