Arrêté du 9 avril 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'

article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé

(

Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés

)

Art. 5

Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés

Certains gaz comme le propane et le butane ont un taux de taxe réduit quand ils sont utilisés comme carburant dans des moteurs spécifiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1970-04-29 art. 5

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2001

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