Arrêté du 9 avril 2001

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé (Taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés).

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