Arrêté du 9 avril 2001

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2015

Créé le 20 mai 2001 · Abrogé le 31 août 2015

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance