Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 5
Créé le 20 mai 2001
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 25 mars 2015art. 5
En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.