Abrogé31 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 5
Créé le 20 mai 2001
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 9 avril 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 25 mars 2015art. 5
En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.