Arrêté du 9 avril 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.

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Abrogé31 août 2015

Créé le 20 mai 2001 · Abrogé le 31 août 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.

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En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015

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