Arrêté du 9 avril 2001

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général pour les candidats déjà titulaires de ce diplôme est abrogé.

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Abrogé31 août 2015

Créé le 20 mai 2001 · Abrogé le 31 août 2015

L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général pour les candidats déjà titulaires de ce diplôme est abrogé.

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En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance