Abrogé31 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 5
Créé le 20 mai 2001
L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général pour les candidats déjà titulaires de ce diplôme est abrogé.
Arrêté du 9 avril 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 25 mars 2015art. 5
En vigueur du dimanche 20 mai 2001 au dimanche 30 août 2015
L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général pour les candidats déjà titulaires de ce diplôme est abrogé.