JORF n°103 du 4 mai 1999

Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3 bis. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 modifié susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1998, comme suit :

« - personnels de catégorie A : 1 250 F ;

« - personnels de catégorie B : 1 000 F ;

« - personnels de catégorie C : 750 F.

« Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3 bis. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 modifié susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1998, comme suit :

« - personnels de catégorie A : 1 250 F ;

« - personnels de catégorie B : 1 000 F ;

« - personnels de catégorie C : 750 F.

« Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »